5 rue de courtallins,77700 Magny le hongres Tel : 0160610411 Fax : 0160610412 Mail : information@agyplus.com

Conditions Générales de Vente

1- ACCEPTATION

Nous ne sommes liés par les engagements de nos vendeurs qu’après acceptation régulière de notre part : soit par confirmation écrite, soit par expédition des marchandises.

2- TARIFS

Nos prix, extraits de notre tarif général de vente en vigueur, peuvent être modifiés sans préavis. Ils s’entendent toujours hors taxes, départ usine.
Expédition franco de port à partir de 500 € hors taxe, toutes remises déduites.
Pour toutes commandes inférieures à 500 € hors taxes, il sera facturé une participation forfaitaire de 15 € hors taxe.

3- LIVRAISON

Nos délais sont  donnés à titre indicatif et non contractuel.
L’inobservation éventuelle de ceux-ci ne pourra en aucun cas donner lieu à des pénalités ou versement d’indemnités d’aucune sorte de notre part, ni même donner prétexte à une annulation de la commande.
Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, lequel se doit d’effectuer auprès du transporteur les réserves d’usage.

4- PAIEMENT

Nos prix s’entendent nets, hors taxes.
Pour paiement comptant à l’enlèvement en notre usine ou à la livraison chez notre client, il sera consenti un escompte de 1.5%.
Pour paiement à terme, nos marchandises sont payables à 20 jours date d’expédition, net sans escompte, par traites acceptées et dûment domiciliées.
Toute somme non payée à son échéance ouvre de plein droit intérêts au taux appliqué par la Banque de France le jour de l’émission de la facture.

5- RESERVE DE PROPRIETE

Le vendeur ou ses ayants droits se réservent, jusqu’à leur paiement intégral, la propriété des marchandises livrées par lui, ce conformément aux termes de la loi 80335 du 12 mai 1980.

6- CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

Toute commande emporte de plein droit, de la part de l’acheteur, adhésion pleine et entière à nos présentes conditions générales de vente, celle-ci prévalant sur toutes autres conditions d’achat propres à l’acheteur.
En cas de litige, le tribunal de commerce de Meaux est seul compétent, même en appel de garantie ou de pénalité de défendeurs.

Le service client